Ancien député
Les amendements de Mathieu Lefèvre
En clair
Mathieu Lefèvre a déposé 324 amendements en premier signataire ; il a cosigné 455 amendements d'autres députés.
324 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Face à la crise migratoire que subit Mayotte depuis plusieurs années, ce nouvel indicateur vise à renforcer l’information des parlementaires sur les moyens d’arrivée des migrants sur l‘île. »
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« Le présent amendement ouvre la possibilité de modifier, par décret le montant ou les modalités d'attribution de l'ADA dans le cas où la personne bénéficiaire est originaire d'un pays considéré comme sûr par le conseil d'administration de… »
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« Le présent amendement vise à garantir la pérennisation au sein du DNA d'un nombre de places minimal réservé aux bénéficiaires de la protection temporaire ayant fui le conflit en Ukraine. »
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« Le présent sous-amendement propose de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. »
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« Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à céder différentes participations de l’État à hauteur de 8 milliards d’euros, soit le montant des recettes prévues par l’instauration de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des… »
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« Le présent amendement vise à compléter l’article L333-5 du CESEDA relatif aux zones d’attente qui sont gérées administrativement et financièrement par la police aux frontières. »
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« L’allocation de solidarité spécifique (ASS) a été créée en 1984 pour venir en aide aux chômeurs arrivant en fin d’indemnisation. »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024‑1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du FPIC entre les communes membres d’un même établissement… »
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« Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel a besoin de visibilité pour pouvoir se développer, surtout dans le contexte où l’Etat – au travers de la « Grande Fabrique de l’Image » - a mis des moyens considérables pour développer les studios… »
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »
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« Le présent amendement a pour objet d’obtenir une évaluation a posteriori de la hausse du coût du travail prévue par l’article 6 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. »
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« Le présent amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
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« Le présent amendement corrige le revenu de référence servant d’assiette pour le calcul de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus, afin de préciser que les abattements pour durée de détention prévus aux 1 ter et 1… »
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« Notre pays traverse une crise profonde du logement, particulièrement marquée par un recul de la construction de logements neufs. »
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« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1% de PIB ainsi que le prévoit le présent article. »
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« Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à céder différentes participations de l’État à hauteur de 8 milliards d’euros, soit le montant des recettes prévues par l’instauration de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des… »
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« Le présent amendement vise à neutraliser l’effet retour de la mesure relative aux allègements généraux de charges prévues dans le PLFSS pour 2025. »
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« Cet amendement reprend les conclusions du rapport de notre collègue Éric Woerth sur la décentralisation. »
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« Alors que l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) joue un rôle majeur dans l'insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap en France, le projet de loi de… »
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« Le présent amendement permet de revenir sur la réduction de 40 millions d’euros de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI) proposée dans le projet de loi de finances pour 2025. »
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« Le présent amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
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« La location meublée de courte durée à vocation touristique s’est fortement développée au cours des dernières années, contribuant à renforcer le blocage du marché locatif. »
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« Le présent amendement a pour objet d’éviter la rétroactivité de la mesure. »
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« Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur celui des loueurs professionnels. »
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« Cet amendement reprend les conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. »
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« Le présent amendement vise à assurer la comparabilité de la taxe sur les réductions de capital des grandes entreprises françaises avec la taxe introduite aux Etats-Unis afin de ne pas dégrader l’attractivité des entreprises françaises… »
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« Le présent article a pour objet de limiter l’assiette taxable de la contribution introduite par le présent article au montant réel de l’opération. »
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« Cet amendement vise à préciser les cas d’exclusion de l’application de la taxe, pour y intégrer les annulations d’actions rachetées pour les plans d’actionnariat salariés et pour les opérations de croissance externe. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’article 23 propose un report de la revalorisation annuelle des pensions de retraite, initialement prévue au 1er janvier 2025, au 1er juillet 2025. »
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« Cet alinéa supprime l’exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu’à présent les Jeunes entreprises innovantes (JEI) pour les personnels impliqués dans les activités de recherche et d’innovation dont notre économie a… »
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« Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations au-delà de 50% du SMIC. »
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« L’article 6 prévoit de définir un montant en euros pour le SMIC de référence pour le calcul des allègements généraux avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2024. »
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« Le dispositif vise à réintégrer dans le calcul de la réduction générale la prime de partage de la valeur. »
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« Le présent amendement prévoit de supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance afin d’adapter les règles relatives aux exonérations spécifiques dans les prochains mois. »
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« L’augmentation du coût du travail n’est pas une bonne option dans un pays qui, selon l’INSEE, est le 4e pays développé où le coût du travail est le plus élevé et qui est le second à prélever le plus de cotisations patronales. »