Amendement n° II-CF1776

Mathieu Lefèvre EPR · Après l'article 59

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En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exécution des crédits alloués au plan « La Grande fabrique de l’image ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel a besoin de visibilité pour pouvoir se développer, surtout dans le contexte où l’Etat – au travers de la « Grande Fabrique de l’Image » - a mis des moyens considérables pour développer les studios de création, comme c’est le cas à Bry-sur-Marne.

Le présent amendement a pour objet d’obtenir le détail de l’exécution des crédits alloués au financement du plan « Grande fabrique de l’image ». Ce dernier relève de la mission « Médias, livres et industries culturelles » mais son financement est effectué par des crédits relevant du plan France 2030. Ce rapport permettrait plus de transparence et de clarté quant à l’attribution de ces crédits.