Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-2115
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 8 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 27 244 686 833 »,
le montant :
« 27 051 686 833 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« 44 188 897 951 »,
le montant :
« 43 995 897 951 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer au montant :
« 44 188 897 951 »,
le montant :
« 43 995 897 951 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement reprend les conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. La Métropole du Grand Paris (MGP), créée en 2016, n’est pas parvenue à atteindre son objectif initial de rééquilibrage territorial, en témoigne par exemple la difficulté à élaborer un schéma de cohérence territorial (Scot).
En 2024, d’après le budget principal de la MGP, celle-ci affichait un budget propre en fonctionnement de 193 millions d’euros.
Ainsi, cet amendement propose de réduire à zéro ce budget pour l’année 2025 en diminuant de 193 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement affectée à la MGP.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 8
- EPR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002115
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324