Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2115

Mathieu Lefèvre EPR · Article 32

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 8 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 27 244 686 833 »,

le montant :

« 27 051 686 833 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :

« 44 188 897 951 »,

le montant :

« 43 995 897 951 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer au montant :

« 44 188 897 951 »,

le montant :

« 43 995 897 951 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement reprend les conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. La Métropole du Grand Paris (MGP), créée en 2016, n’est pas parvenue à atteindre son objectif initial de rééquilibrage territorial, en témoigne par exemple la difficulté à élaborer un schéma de cohérence territorial (Scot).

En 2024, d’après le budget principal de la MGP, celle-ci affichait un budget propre en fonctionnement de 193 millions d’euros.

Ainsi, cet amendement propose de réduire à zéro ce budget pour l’année 2025 en diminuant de 193 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement affectée à la MGP.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Mathieu Lefèvre EPR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002115
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324