Députée · SOC
Suivre en RSS : Martine Froger, députéeLes amendements de Martine Froger
En clair
Martine Froger a déposé 214 amendements en première signataire ; elle a cosigné 3 977 amendements d'autres députés.
214 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à supprimer de la charte de l’élu local d’une part, le devoir de s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public, et, d’autre part, l’obligation pour les conseillers municipaux et communautaires de… »
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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« Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat. »
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« Cet amendement demande une évaluation des effets de la réforme du droit de vote par correspondance portée par la présente proposition de loi sur le taux de participation des personnes détenues aux élections. »
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« Cet amendement vise à revenir à l'objectif initial du texte déposé au Sénat. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Conseil national de la montagne. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à alerter sur l’absence de dispositions relatives à l’anonymat et à la protection des agents de l’administration pénitentiaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. »
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« Cet amendement prévoit des garanties pour préserver l’identité des agents de l’administration pénitentiaire affectés dans les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »
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« Cet amendement vise à apporter des garanties au régime des fouilles intégrales dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »
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« Cet amendement vise à alerter sur l’absence de dispositions relatives à l’anonymat et à la protection des agents de l’administration pénitentiaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. »
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« Cet amendement vise à exclure l’octroi d’une immunité de poursuites à un « repenti » pour les crimes de sang. »
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« Le recours à la télécommunication sans consentement de l’intéressé en cas de placement ou de maintien en détention provisoire ne peut pas devenir systématique et automatique. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement de repli vise à limiter l’inversion du principe d’atténuation des peines des mineurs prévue à l’article 5 aux seuls crimes les plus graves et d’exclure les délits. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’inversion du principe d’atténuation des peines des mineurs pour certains crimes et délits prévue à l’article 5 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à mieux encadrer la procédure de comparution immédiate pour les mineurs de plus de seize ans en prévoyant une condition de double-consentement : consentement du mineur à être jugé séance tenante et consentement du… »
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« En cas de manquement par les parents à leur obligation de déférer aux convocations du juge des enfants, cet amendement propose de prévoir une peine de stage de responsabilité parentale en lieu et place d’une amende civile. »
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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« Le présent sous-amendement vise à compléter la réécriture de l’article 2 proposée par la rapporteure de la proposition de loi. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter la réécriture de l’article 1er proposée par la rapporteure de la proposition de loi. »
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« En coordination avec l’article 1er, cet amendement vise à inscrire le consentement dans la définition pénale du viol. »
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« Cet amendement vise à inscrire le consentement dans la définition pénale de toutes les agressions sexuelles, y compris le viol. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement, adopté en commission des lois, vise à alerter sur les moyens des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement vise à mettre en place un mécanisme de régulation carcérale contraignant afin de lutter contre la surpopulation carcérale et d’inciter l’État à développer une politique de réinsertion plus ambitieuse. »
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« Cet amendement vise à renforcer la politique d’intégration par la langue et le travail des étrangers en renforçant les moyens accordés à l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »
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« Cet amendement, adopté lors de l'examen pour avis en commission des lois, vise à assurer le règlement par le ministère de l’Intérieur des loyers impayés de la Gendarmerie aux collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à préserver les services postaux territoriaux. »
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« Cet amendement vise à octroyer une véritable compensation aux Départements pour la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). »
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« Cet amendement vise à limiter les disparités territoriales constatées dans les délais d’obtention des titres d’identité, ces délais pouvant varier sensiblement d’un département à l’autre. »
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« Cet amendement vise à réorienter l’effort du ministère de l’Intérieur de l’administration centrale vers les services déconcentrés dans les territoires. »
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« Au sein du budget Solidarité, insertion et égalité des chances, le programme 304 « »
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« Cet amendement vise à alerter sur les moyens des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement vise à mettre en place un mécanisme de régulation carcérale contraignant afin de lutter contre la surpopulation carcérale et d’inciter l’État à développer une politique de réinsertion plus ambitieuse. »
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« Cet amendement d’appel travaillé avec les Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Cet amendement d’appel vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales françaises. »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Cet amendement vise à supprimer la réintroduction des peines planchers en matière délictuelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer la réintroduction des peines planchers en matière criminelle. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la commercialisation de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses a déjà été observé par l'OMS. »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« Cet amendement vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées en perte… »
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« "Cet amendement vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. »
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« Cet amendement vise à exonérer de cotisations sociales, de manière temporaire, les agriculteurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). »
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« Les associations constituent des piliers du lien social entre les individus. »