Députée · SOC
Suivre en RSS : Martine Froger, députéeLes amendements de Martine Froger
En clair
Martine Froger a déposé 214 amendements en première signataire ; elle a cosigné 3 977 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraite des fonctionnaires civiles et militaires pour 2027. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à rétablir l’allongement de la durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) de un à deux ans avec un taux maximal à 100 % la première année puis à 80 % la seconde année afin d'accompagner… »
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« Cet amendement vise à clarifier et à renforcer la protection juridique des élus locaux face risque de condamnation pour prise illégale d’intérêts. »
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« Cet amendement vise à supprimer de la charte de l’élu local d’une part, le devoir de s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public, et, d’autre part, l’obligation pour les conseillers municipaux et communautaires de… »
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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« Cet amendement vise à revenir à l'objectif initial du texte déposé au Sénat. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à exclure l’octroi d’une immunité de poursuites à un « repenti » pour les crimes de sang. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement vise à supprimer l’inversion du principe d’atténuation des peines des mineurs pour certains crimes et délits prévue à l’article 5 de la présente proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à limiter les disparités territoriales constatées dans les délais d’obtention des titres d’identité, ces délais pouvant varier sensiblement d’un département à l’autre. »
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« Les CCI de France jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement des TPE-PME, mais aussi des commerçants, qui font face à des crises économiques récurrentes et à des perspectives de croissance incertaines, en particulier dans le… »
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« Cet amendement a pour objectif de corriger un déséquilibre fiscal qui favorise le régime des locations meublées non professionnelles (LMNP). »
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« Cela a permis de garantir un service public de la distribution électrique sans faille en tout point du territoire »