Députée · SOC
Suivre en RSS : Martine Froger, députéeLes amendements de Martine Froger
En clair
Martine Froger a déposé 214 amendements en première signataire ; elle a cosigné 3 977 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’évaluer les formations des infirmiers en pratique avancée (IPA) et des infirmiers spécialisés en psychiatrie, à la lumière des recommandations du rapport sur… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à sécuriser et à pérenniser le financement des structures d'exercice… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer l'équité territoriale dans la répartition des financements consacrés à la… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à renforcer et à pérenniser les équipes mobiles psychiatrie et… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à réaffirmer la nécessité d'une loi de programmation pluriannuelle sur… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à engager une réflexion sur la création d'une prestation universelle… »
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« L’article 36 prévoit la création d’une allocation de remplacement pour permettre aux exploitants agricoles de suspendre temporairement leur activité afin d’accompagner un enfant gravement malade, en situation de handicap ou victime d’un… »
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« Les infirmiers libéraux jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées, des patients atteints de maladies chroniques et des personnes en perte d’autonomie. »
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« Cet amendement s’appuie sur les recommandations du rapport consacré à la santé mentale des mineurs, publié le 10 juillet 2025. »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Union européenne. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l'effet réel sur la trésorerie des entreprises et la consommation des ménages de la mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l'information du salariés sur les frais et coûts du déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer le bénéfice du déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 2 SMIC. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les sommes pouvant exceptionnellement débloquées au titre de la participation et de l'intéressement à 10 000 euros. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les sommes pouvant exceptionnellement débloquées au titre de la participation et de l'intéressement à 5 000 euros. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à n’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que les sommes débloquées au titre de l’intéressement et de la participation versées aux salariés dont la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui prévoit le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026. »
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l'alinéa 7 afin de le rendre plus intelligible. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement, adopté en commission des lois, vise à alerter sur les moyens des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement vise à mettre en place un mécanisme de régulation carcérale contraignant afin de lutter contre la surpopulation carcérale et d’inciter l’État à développer une politique de réinsertion plus ambitieuse. »
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« Cet amendement vise à renforcer la politique d’intégration par la langue et le travail des étrangers en renforçant les moyens accordés à l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »
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« Cet amendement, adopté lors de l'examen pour avis en commission des lois, vise à assurer le règlement par le ministère de l’Intérieur des loyers impayés de la Gendarmerie aux collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à préserver les services postaux territoriaux. »
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« Cet amendement vise à octroyer une véritable compensation aux Départements pour la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). »
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« Cet amendement vise à limiter les disparités territoriales constatées dans les délais d’obtention des titres d’identité, ces délais pouvant varier sensiblement d’un département à l’autre. »
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« Cet amendement vise à réorienter l’effort du ministère de l’Intérieur de l’administration centrale vers les services déconcentrés dans les territoires. »
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« Au sein du budget Solidarité, insertion et égalité des chances, le programme 304 « »
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« Cet amendement d’appel vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales françaises. »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Cet amendement vise à supprimer la réintroduction des peines planchers en matière délictuelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer la réintroduction des peines planchers en matière criminelle. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences importantes pour les personnes malades et pour la santé publique. »
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« Cet amendement vise à interroger la pertinence d’une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté afin d’assurer aux bénéficiaires un niveau de vie décent. »
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« Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des crédits d’urgence pour éviter des… »