amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2820
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En clair
Martine Froger a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Justice judiciaire | 0 € | 0 € |
| Administration pénitentiaire | +500 000 € | +500 000 € |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 € | 0 € |
| Accès au droit et à la justice | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | −500 000 € | −500 000 € |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement, adopté en commission des lois, vise à alerter sur les moyens des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP).
Les SPIP assurent un rôle clef en matière de réinsertion et de prévention de la récidive. Il est essentiel qu’ils disposent de moyens suffisants pour assurer leurs missions et répondre aux enjeux de notre politique pénale.
La mission Justice laisse apparaître une baisse des « dépenses des SPIP » de 31,6M€ en 2024 à 31,1M€ en 2025. Cet amendement procède donc à une hausse de +0,5M€ pour revenir a minima au niveau 2024 et demande des éclaircissements sur cette baisse.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé à :
• Une hausse de 500 000 € en AE et CP T2 sur l’action 04 Soutien et formation du programme 107 Administration pénitentiaire
• Une baisse de 500 000 € en AE et CP T2 sur l’action 04 du programme 310. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Auteurs 22
- LIOT 21
Les 21 cosignataires
- LIOT Paul Molac
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Olivier Serva
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002820
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324