Amendement n° 2477

Les infirmiers libéraux jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées, des patients atteints de maladies chroniques et des personnes en perte d’autonomie. Cette mission est particulièrement importante dans les territoires ruraux, où les distances entre les patients sont souvent longues et les déplacements indispensables pour garantir la continuité des soins.

Or, la hausse du prix des carburants pèse directement sur les frais professionnels des infirmiers. Les indemnités de déplacement, censées compenser ces dépenses, ne sont pas automatiquement ajustées à l’évolution des prix et dépendent de revalorisations ponctuelles négociées avec l’Assurance maladie. Les infirmiers exerçant dans les zones rurales sont donc particulièrement exposés à ces variations, alors même qu’ils contribuent à maintenir une offre de soins de proximité dans des territoires parfois déjà confrontés à une pénurie de professionnels de santé.

Cet amendement propose d’étudier la mise en place d’un mécanisme d’ajustement automatique des indemnités kilométriques, déclenché lorsque le prix des carburants dépasse un seuil défini par la convention nationale des infirmiers.

Il demande au Gouvernement de remettre un rapport évaluant la pertinence de ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre, son coût pour l’Assurance maladie et ses conséquences sur l’accès aux soins à domicile.

L’enjeu est de garantir aux infirmiers libéraux une juste compensation de leurs déplacements, tout en préservant la présence de soins de proximité dans les territoires ruraux et l’accès aux soins pour les patients les plus éloignés des structures de santé.