Députée · SOC
Suivre en RSS : Martine Froger, députéeLes amendements de Martine Froger
En clair
Martine Froger a déposé 214 amendements en première signataire ; elle a cosigné 3 977 amendements d'autres députés.
214 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à supprimer la possibilité pour un fraudeur de se voir appliquer une réduction de 10 points du… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir le remboursement à l'assuré des prescriptions émises par un professionnel de santé déconventionné. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à restreindre les personnels des assurances complémentaire qui auront accès aux données de santé des assurés en les circonscrivant aux seuls médecins-conseil, et non aux… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre systématique la réduction de 10 points du taux de majorations de redressement de cotisations sociale, si dans les 30 jours l’entreprise qui a commis la fraude a… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une entrée en vigueur immédiate des dispositions prévoyant le caractère exécutoire de la contrainte délivrée par les URSSAF à la suite d’un constat d’une infraction au… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 17 quater, qui donnerait l’autorisation aux complémentaires santé de déroger au délai maximal de paiement prévu pour le tiers payant en cas de dépôt de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation de versement sur un compte domicilié en France ou dans la zone euro pour les allocations chômage. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 bis qui prévoit l’extension de l’obligation de versement sur un compte domicilié en France ou dans la zone SEPA aux allocations visant à compenser la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire clairement la tarification par les assurances maladie complémentaires en fonction des pathologies des clients. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer des garanties de protection des données de santé récoltées par les assurances maladie complémentaires contre les attaques non-étatiques. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour les organismes de Sécurité sociale de transmettre à l’employeur les informations concernant des fraudes aux indemnités journalières versées en cas… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit l’inscription de données pénales dans le fichier relatif aux allocataires des prestations sociales (RNCPS). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 bis qui autorise l’accès des Préfectures aux données relatives aux allocataires des prestations sociales (RNCPS). »
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l'alinéa 7 afin de le rendre plus intelligible. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer d’impôt sur le revenu les pensions alimentaires reçues pour un enfant dans la limite de 4 000 euros et pour un montant total de 12 000 euros par an pour l’ensemble des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 propose une réforme profonde des dispositifs dérogatoires d’accès aux médicaments innovants, en particulier du dispositif d’accès précoce instauré par la LFSS… »
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« L’alimentation du dossier médical partagé (DMP) par les professionnels de santé libéraux est un enjeu majeur de coordination, de pertinence et de qualité des soins. »
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« Selon des données largement connues et partagées, la maladie mentale et les troubles psychiques touchent près d’1/5 de la population, soit 13 millions de Français (données OMS). »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées… »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« L’alimentation du dossier médical partagé (DMP) par les professionnels de santé libéraux est un enjeu majeur de coordination, de pertinence et de qualité des soins. »
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« Les agents de première ligne des CCAS et CIAS sont souvent les premiers interlocuteurs des personnes en situation de détresse psychique. »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Pour lutter contre le phénomène de non-recours aux droits, cet amendement prévoit une information automatique des élus locaux en fin de mandat sur les démarches à effectuer pour bénéficier de l’allocation différentielle de fin de mandat… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’allongement de la durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) de un à deux ans avec un taux maximal à 100 % la première année puis à 80 % la seconde année afin d'accompagner… »
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« Cet amendement de repli propose une solution de compromis en matière de congé électif pour les élections locales. »
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« Cet amendement vise à supprimer la hausse du congé électif prévu à l’article 8 qui impose à l’employeur de laisser 20 jours à son employé-candidat à une élection locale. »
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« Cet amendement vise à assouplir les conditions dans lesquelles les élus locaux peuvent poursuivre leur mandat durant un arrêt maladie, un congé maternité ou paternité et ainsi cumuler les indemnités de fonctions et les indemnités… »
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« Cet amendement, travaillé avec l’AMF, vise à supprimer l’augmentation des délais de convocation aux conseils municipaux qui n’est pas tenable en particulier pour les plus petites communes, et apparaît inadaptée à la réalité des ressources… »
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« Cet amendement vise à allonger de trois à six mois le délai pour organiser une session d’information des élus sur leurs droits et obligations. »
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« Afin de faciliter la reconversion professionnelle, cet amendement ramène de 3 ans à 18 mois la période pendant laquelle les exécutifs locaux, lorsqu’ils cessent leurs fonctions, ne peuvent travailler avec les organismes avec lesquels ils… »
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« Cet amendement porte 3 évolutions : »
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« Cet amendement vise à clarifier et à renforcer la protection juridique des élus locaux face risque de condamnation pour prise illégale d’intérêts. »