Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Amendement n° 1

Martine Froger SOC · Article 1er

En clair

Martine Froger a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, avec 67 cosignataires, sur le texte « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 68

Martine Froger SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2121

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2121P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2121