Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 3
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. Diverses
   11 amendements à l'article 3 : 6 pour, 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   21 amendements après l'article 12 : 10 pour, 6 contre, 5 abstentions · 3 adoptés, 18 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12