Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   8 amendements après l'article 12 : 4 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. Diverses
   8 amendements à l'article 11 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2