Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 30 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 29

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
16. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive