Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
18. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
20. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2