Les votes de Marie Mesmeur

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements après l'article premier : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier