Les votes de Marie-José Allemand

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier