Les amendements de Marie-José Allemand
En clair
Marie-José Allemand a déposé 125 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 023 amendements d'autres députés.
125 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire titulaires détachés dans l’enseignement supérieur (ESAS) au régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC). »
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« Cet amendement vise à garantir que les communes situées en zone de montagne ne soient pas pénalisées par le nouveau mode de recensement du critère « voirie » utilisé pour le calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une contribution de l'État de 15 millions d'euros au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, pour ne pas faire peser une charge… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 20 millions d'euros les crédits consacrés à l'action sociale interministérielle afin de préserver les prestations destinées aux agents publics et à leurs… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des AEet des CP consacrées à la rénovation des bâtiments de l'État et de ses opérateurs, dont les moyens connaissent une baisse importante dans le cadre… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une contribution de l'État de 15 millions d'euros au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, pour ne pas faire peser une charge… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 20 millions d'euros les crédits consacrés à l'action sociale interministérielle afin de préserver les prestations destinées aux agents publics et à leurs… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des AE consacrées à la rénovation des bâtiments de l'État et de ses opérateurs, dont les moyens connaissent une baisse importante dans le cadre du PLF2027. »
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« Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire titulaires détachés dans l’enseignement supérieur (ESAS) au régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC). »
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre la suspension des radiations dans les 6 semaines précédant l’élection aux seules pertes d’attache communale, conformément à l’objectif fixé à l’article premier. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à revenir sur l'obligation de fusion entre les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à compléter le suivi de la trajectoire budgétaire prévue au présent article afin d’évaluer les conditions d’accès effectif aux dispositifs financés en fonction des spécificités de chaque territoire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le contrôle coercitif dans le contenu de la formation des officiers et des agents de police judiciaire prévue à l’article 3 de la proposition de loi intégrale. »
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« Cet amendement vise à compléter la formation des enquêteurs en prenant en compte le contrôle coercitif et les violences vicariantes qui en découlent. »
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« Cet amendement vise à reconnaître le contrôle coercitif et les violences vicariantes qui en découlent comme des violences intrafamiliales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le décret d’application prenne explicitement en compte l’éloignement géographique et les contraintes de mobilité dans l’implantation des centres de santé… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer dans un délai maximal l’instruction des demandes d’autorisation ou de dérogation relatives aux mesures de gestion du loup afin de garantir la réactivité et l’efficacité de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte la diversité des situations d’élevage, notamment lorsque les troupeaux appartiennent à des collectivités territoriales »
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« Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser des lunettes thermiques afin de procéder à des tirs de loups dans le cadre des mesures de protection de leurs… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentéss vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. »
Pour une montagne vivante et souveraine
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter du problème majeur des coûts excessifs supportés par l’État et les collectivités territoriales lorsqu’elles passent par certaines centrales d’achat, telles que… »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les modalités de calcul actuelles de l’avance versée aux TPE-PME titulaires d’un marché public, selon que la durée du chantier est supérieure ou non à 12 mois. »