Les amendements de Marie-José Allemand

En clair

Marie-José Allemand a déposé 125 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 023 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2632 · Article 58

    « Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire titulaires détachés dans l’enseignement supérieur (ESAS) au régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC). »

  2. · N° II-CF496 · Après l'article 75

    « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1296 · Après l'article 39

    « Cet amendement vise à revenir sur l'obligation de fusion entre les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-376 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les communes ne disposant d’aucun document… »

  2. · N° II-374 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2026… »

  3. · N° II-373 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de soutien à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de préserver leur capacité d’investissement. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3500 · Après l'article 61

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à suspendre de manière pérenne, à compter de 2025, l’application du dispositif d’écrêtement mis en oeuvre pour le financement de l’accroissement de la dotation forfaitaire… »

  2. · N° II-2243 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir pour 2025 l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) des personnels du premier degré public. »

  3. · N° II-2242 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir pour 2025 l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) des personnels du second degré public. »

  4. · N° II-1204 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) versée aux agents de l'administration territoriale de l'Etat en 2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)