Les amendements de Marie-José Allemand

En clair

Marie-José Allemand a déposé 125 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 023 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

  1. · N° CL1 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre la suspension des radiations dans les 6 semaines précédant l’élection aux seules pertes d’attache communale, conformément à l’objectif fixé à l’article premier. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1322 · Article 58 Retiré

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 423 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à reconnaître le contrôle coercitif et les violences vicariantes qui en découlent comme des violences intrafamiliales. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 898 · Article 14 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte la diversité des situations d’élevage, notamment lorsque les troupeaux appartiennent à des collectivités territoriales »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF799 · Article 42 Retiré

  2. · N° I-1650 · Article 33 Retiré

    « Le réseau des CCI s’est engagé à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 M€ sur la période 2024–2027 selon la répartition suivante : 40 M€ prélevés en 2024, puis 20 M€ en 2025, 2026… »

  3. · N° I-1654 · Article 33 Retiré

    « Le réseau des CCI s’est engagé à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 M€ sur la période 2024 – 2027 selon la répartition suivante : 40 M€ prélevés en 2024, puis 20 M€ en 2025, 2026… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)