Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Amendement n° 1

Marie-José Allemand SOC · Après l'article 3

En clair

Marie-José Allemand a déposé cet amendement le 31 mars 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Gage

Auteurs 69

Marie-José Allemand SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2605

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2605P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2605