Les amendements de Marie-José Allemand
En clair
Marie-José Allemand a déposé 125 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 023 amendements d'autres députés.
125 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Actuellement, la commission des élus relative à la DETR constituée dans chaque département n’est saisie pour avis que pour les subventions d’un montant supérieur à 100 000 euros. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à suspendre de manière pérenne, à compter de 2025, l’application du dispositif d’écrêtement mis en oeuvre pour le financement de l’accroissement de la dotation forfaitaire… »
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« Actuellement, la commission des élus relative à la DETR constituée dans chaque département n’est saisie pour avis que pour les subventions d’un montant supérieur à 100 000 euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir pour 2025 l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) des personnels du second degré public. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir pour 2025 l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) des personnels du premier degré public. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) versée aux agents de l'administration territoriale de l'Etat en 2025. »
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« Le réseau des CCI s’est engagé à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 M€ sur la période 2024 – 2027 selon la répartition suivante : 40 M€ prélevés en 2024, puis 20 M€ en 2025, 2026… »
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« Le réseau des CCI s’est engagé à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 M€ sur la période 2024–2027 selon la répartition suivante : 40 M€ prélevés en 2024, puis 20 M€ en 2025, 2026… »
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« Le réseau des CCI s’est engagé à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 M€ sur la période 2024 – 2027 selon la répartition suivante : 40 M€ prélevés en 2024, puis 20 M€ en 2025, 2026… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la modification du mode de financement du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé) proposée au présent article. »
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« La loi de finances pour 2024 a remplacé, à compter du 1er juillet 2024, l’ancien dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) par un nouveau zonage unique dénommé France ruralités revitalisation (FRR). »
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« Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pour les contrats d’assurance des véhicules 100% électriques. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la modification du mode de financement du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé) proposée au présent article. »
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« Cet amendement vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2025 le crédit d’impôt concernant les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE/PME. »
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« Le Gouvernement a confirmé en 2023 l’extinction du dispositif Pinel au 31 décembre 2024, sans pour autant lui substituer un nouveau dispositif incitatif à l’investissement locatif. »
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« Le réseau des CCI s’est engagé à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 M€ sur la période 2024–2027 selon la répartition suivante : 40 M€ prélevés en 2024, puis 20 M€ en 2025, 2026… »
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« Le réseau des CCI s’est engagé à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 M€ sur la période 2024 – 2027 selon la répartition suivante : 40 M€ prélevés en 2024, puis 20 M€ en 2025, 2026… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à abaisser le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) applicable aux contrats ne bénéficiant pas d’avantage fiscal ou de prise en charge par l’employeur. »