Les votes de Marie-Christine Dalloz

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique