Les votes de Marie-Christine Dalloz

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 23
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 15 contre, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier