Les amendements de Marie-Christine Dalloz
En clair
Marie-Christine Dalloz a déposé 300 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 231 amendements d'autres députés.
300 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Créé en 2018 dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, le programme « Atypie-Friendly » construit une université accueillante et accessible aux personnes présentant des troubles du… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
-
« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
-
« Malgré la priorité affichée sur la protection de l’enfance, les crédits prévus dans ce projet de loi de finances, destinés à couvrir une partie des dépenses des Départements, sont en baisse. »
-
« La mission prévoit une diminution des crédits consacrés au « Pacte de solidarités ». »
-
« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« Créé en 2018 dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, le programme « Atypie-Friendly » construit une université accueillante et accessible aux personnes présentant des troubles du… »
-
« Dans un contexte de forte tension sur les finances publiques, cet amendement s'inscrit dans une logique de rationalisation des trop nombreuses autorités administratives indépendantes (AAI) et de modernisation de l'État face aux défis de… »
-
« Dans un contexte de forte tension sur les finances publiques et les comptes de la Sécurité sociale, la multiplication des instances consultatives et d’expertise publique nuit à la lisibilité de l’action de l’État et pèse sur les dépenses… »
-
« Les dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres atteignent en 2025 un total de 1,72 million d’euros (1,58 million d’euros en 2024), soit + 8 % d’évolution. »
-
« Cet amendement vise à rétablir, à compter de 2027, un seuil de déclenchement du malus sur la masse en ordre de marche à 1 600 kilogrammes, contre 1 500 kilogrammes en 2026. »
-
« Cet amendement vise à maintenir, à compter de 2027, le barème du malus sur les émissions de CO₂ applicable en 2026, en supprimant les durcissements prévus pour les années suivantes. »
-
« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
-
« La loi de finances pour 2026 a supprimé l’affectation d’une fraction (un douzième) de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux départements. »
-
« Lors d’un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l’abattoir si la viande reste propre à la consommation. »
-
« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts (CGI). »
-
« Cet amendement est un repli. »
-
« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
-
« Dans le cadre du dispositif Jeanbrun, l’amendement retire l’interdiction de louer à un parent ou à un allié jusqu’au deuxième degré. »
-
« L'amendement vise à reclasser certains logements anciens ayant fait l'objet d'une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements « neufs » au sens du dispositif Jeanbrun. »
-
« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
-
« La loi de finances pour 2026 instaure a instauré un timbre fiscal obligatoire pour toute action judiciaire, appelée « contribution pour l’aide juridique ». »
-
« L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les… »
-
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements, dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
-
« Cet article prévoit de réserver le taux de 16,404 % du FCTVA aux seules dépenses liées à la transition écologique et à l'aménagement du territoire s’agissant uniquement de la voirie, et d'appliquer aux autres investissements un taux… »
-
« Cet article prévoit d’abaisser de 5 points – de 16,404% à 11,404% - le taux forfaitaire de FCTVA applicable aux dépenses ne relevant pas des catégories retenues par le Gouvernement, pour une économie attendue de 2,1 milliards d’euros. »
-
« Cet amendement vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2028 le dispositif d'exonération de droits de mutation sur les donations familiales affectées à l'immobilier, tout en étendant son champ d'application lors de la construction d’une… »
-
« Cet amendement a pour objectif d'augmenter le plafonnement global du total des avantages fiscaux pour les mesures "DEFI travaux" »
-
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage dans les années à venir. »
-
« Le présent amendement élargit aux maires des communes de moins de 3 500 habitants le bénéfice du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles, dans la limite de douze jours supplémentaires par an. »
-
« Le dispositif codifié à l’article 151 septies du CGI permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles soient inférieures ou égales à 350 000… »
-
« L'article 7 plafonne l'amortissement des meublés loués par des loueurs non professionnels à 2,5 % et 7 000 euros par an, contre 1,5 % et 5 000 euros pour les meublés de tourisme. »
-
« L'article 10 tend à mettre en œuvre des outils d’'encouragement à la reprise par les salariés et ce, afin d’anticiper le départ à la retraite de milliers de chefs d’entreprises dans les prochaines années. »
-
« La piste d’audit fiable a été instaurée afin de garantir la véracité, la traçabilité et l’authenticité des factures, notamment dans les échanges entre entreprises. »
-
« Le présent amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les rémunérations versées aux agents de l’État affectés au sein des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), dès lors que ces personnels… »
-
« Le présent amendement vise à anticiper la future révision de la directive européenne relative aux accises (TED) en créant une catégorie fiscale spécifique aux produits du vapotage, tout en fixant le tarif de l’accise à 0 euro afin de ne… »
-
« Le présent amendement vise à mettre en place un cadre cohérent applicable aux produits nicotiniques sans combustion reposant sur trois objectifs : améliorer la traçabilité des produits, renforcer l’encadrement de leur distribution et… »
-
« Le présent amendement vise à garantir la sécurité juridique des épargnants en réservant l'application de l'article 6 aux seuls contrats d'assurance-vie souscrits, et aux seules adhésions réalisées, après la publication de la loi. »
-
« Le protocole État-régions du 14 mars 2022 a acté la pérennisation des créations de places dans les instituts de formation sanitaire et sociale, prévues dans le cadre du Ségur de la Santé. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. »
-
« La part de CSG répartie entre les Départements au prorata des montants qu'ils percevaient jusqu'ici serait revalorisée chaque année à hauteur de la progression du rendement global de la CSG. »
-
« L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I. »
-
« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »