Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. Diverses
   5 amendements après l'article 10 : 3 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 42 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. Diverses
   3 amendements après l'article 11 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 9 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »