Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 8 : 8 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. Diverses
   9 amendements après l'article 6 : 6 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. Diverses
   6 amendements après l'article 5 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 5 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier