Les votes de Manuel Bompard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements à l'article premier : 20 pour · 8 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   16. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   19. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'article 1er bis

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
4. → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
5. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
6. → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'article 3
6. → adopté L'article 2 bis
7. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier