Ancienne députée
Les amendements de Manon Bouquin
En clair
Manon Bouquin a déposé 138 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 211 amendements d'autres députés.
48 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« La trajectoire pluriannuelle de recours à des véhicules utilitaires à émission nulle dans le transport public routier de marchandises constitue une avancée utile pour structurer la décarbonation du secteur et mieux répartir la valeur… »
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« Cet amendement vise à garantir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de transport intervenant dans le cadre de services publics de transport transfrontaliers. »
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« Cet amendement vise à renforcer le suivi de la mise en œuvre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information et le contrôle du Parlement dans l’élaboration des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. »
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« Cet amendement vise à faire du report modal un axe central de la stratégie de décarbonation des infrastructures et des chaînes de transport. »
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« Cet amendement vise à intégrer la numérisation et la simplification administrative parmi les orientations devant être prises en compte par les lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. »
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« Cet amendement vise à préciser que les investissements projetés dans le cadre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport doivent être déterminés au regard de différentes hypothèses d’évolution de la demande de… »
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. »
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« Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté d’interprétation susceptible de fragiliser juridiquement l’application de l’article. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. »
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« Les collectivités territoriales ont, ces dernières années, engagé un mouvement de substitution des plastiques à usage unique dans la restauration collective, y compris pour les gobelets, couverts et autres contenants de service. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à mieux intégrer la problématique de l’intrusion saline croissante dans les sols et les eaux souterraines dans la planification locale de l’eau. »
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« La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente un levier encore insuffisamment mobilisé en France dans un contexte de pression accrue sur la ressource en eau. »
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« Cet amendement vise à mieux compléter les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en ajoutant la référence à la souveraineté alimentaire. »
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« Cet amendement vise à renforcer la coordination entre la gestion des prélèvements agricoles et la gestion de l'alimentation en eau potable dans le cadre des organismes uniques de gestion collectives prévus au 6° du II de l'article L.211-3… »
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« Cet amendement vise à instaurer un cadre juridique pour la recharge active des nappes phréatiques, alors même que les évolutions attendues de la ressource en eau font peser un risque de baisse durable des réserves souterraines. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement vise à mieux intégrer la problématique de l’intrusion saline croissante dans les sols et les eaux souterraines dans la planification locale de l’eau. »
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« La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente un levier encore insuffisamment mobilisé en France dans un contexte de pression accrue sur la ressource en eau. »
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« Cet amendement vise à mieux compléter les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en ajoutant la référence à la souveraineté alimentaire. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence des décisions de l’organisme unique, en particulier en ce qui concerne la publication des volumes d’eau autorisés, prélevés et disponibles, ventilés par bassin et par usage. »
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« Cet amendement vise à renforcer la coordination entre la gestion des prélèvements agricoles et la gestion de l'alimentation en eau potable dans le cadre des organismes uniques de gestion collectives prévus au 6° du II de l'article L.211-3… »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« Afin de donner plus de visibilité sur le long termes aux producteurs et metteurs sur le marché, cet amendement propose que le barème des écocontributions dues par les metteurs en marché aux éco-organismes soit connu plus en amont. »
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« La filière des produits et matériaux de construction du bâtiment fonctionne souvent sur le long terme. »
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« Après de très longues négociations pour définir le périmètre de la refondation de la filière PMCB, il semblerait que le Gouvernement ait acté une entrée en vigueur de cette filière révisée au 1er janvier 2027. »
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« Après de très longues négociations pour définir le périmètre de la refondation de la filière PMCB, il semblerait que le Gouvernement ait acté une entrée en vigueur de cette filière révisée au 1er janvier 2027. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le cabotage illégal fragilise gravement le secteur français du transport routier. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à la déductibilité des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire lorsque le bénéficiaire réside fiscalement hors de France. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement entre en cohérence avec l'article 16 bis et permet d'inscrire dans le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) la perspective de requalification des matières radioactives comme stock… »
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« Les délais entre l'arrêt d'une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent être très longs. »
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« Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement introduit un alinéa visant à préciser que le conseil stratégique global doit reposer sur une approche indépendante et objective, et être adapté aux spécificités de chaque exploitation. »
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« Cet amendement vise à compléter les compétences requises des conseillers stratégiques en y ajoutant la connaissance du droit rural. »
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« Cet amendement vise à compléter les compétences requises des conseillers stratégiques en y ajoutant l’économie agricole. »
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« Cet amendement vise à préciser que le bénéfice du conseil stratégique global est ouvert à l'ensemble des exploitants agricoles, quelle que soit la forme juridique de leur activité : »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Cet amendement propose de favoriser une approche plus locale et ciblée dans le contrôle des métabolites de produits phytopharmaceutiques. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« La consommation énergétique d'un organisme public n'est jamais gratuite. »
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« Cet amendement vise à s'assurer de la faisabilité de la mise en œuvre des recommandations de l'audit prévu à l'alinéa 21, d'un point de vue technique mais aussi financier, pour la réduction de la consommation d'énergie des entités citées. »
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« Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir le producteur. »
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« Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir l’importateur, le distributeur ou l’exportateur. »
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« Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir l’importateur, le metteur sur le marché, le distributeur, l’utilisateur ou… »
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« Notre groupe s'oppose à l'interdiction de la commercialisation des véhicules thermiques dans l'Union Européenne. »
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« La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fait état, dans son article 73, de la fin de la commercialisation des voitures thermiques pour 2040. »
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« La consommation énergétique d'un organisme public n'est jamais gratuite. »
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« Cet amendement vise à s'assurer de la faisabilité de la mise en œuvre des recommandations de l'audit prévu à l'alinéa 21, d'un point de vue technique mais aussi financier, pour la réduction de la consommation d'énergie des entités citées. »
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« Amendement de repli »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à mettre en avant la multiplication des espèces exotiques envahissantes (EEE) et la nécessaire intensification de la lutte contre celles-ci. »
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« Cet amendement vise à abonder la recherche et les connaissances sur les sols. »