Ancienne députée

Les amendements de Manon Bouquin

En clair

Manon Bouquin a déposé 138 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 211 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF752 · Article 21 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer les taxes additionnelles sur les emballages en plastique ainsi que la surtaxe spécifique sur les bouteilles plastiques. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 13 · Après l'article 11 bis Adopté

    « Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de… »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 6 · Article 38 Adopté

    « Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir le producteur. »

  2. · N° 5 · Article 38 Adopté

    « Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir l’importateur, le distributeur ou l’exportateur. »

  3. · N° 4 · Article 38 Adopté

    « Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir l’importateur, le metteur sur le marché, le distributeur, l’utilisateur ou… »

  4. · N° CD26 · Article 27 Adopté

    « Amendement rédactionnel »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)