Ancienne députée

Les amendements de Manon Bouquin

En clair

Manon Bouquin a déposé 138 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 211 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD376 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à faciliter et sécuriser la transmission des avis d’infraction aux personnes morales dont les véhicules sont concernés par des infractions constatées par des appareils de contrôle automatique. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 956 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à élargir le champ de l’obligation prévue par cet article à l’ensemble des viandes servies dans la restauration collective de l’État. »

  2. · N° 965 · Après l'article 6 ter Retiré

    « En France, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) reste anecdotique, ne dépassant pas 1% des volumes traités. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-773 · Après l'article 2 Retiré

    « Le présent amendement vise à mettre fin à la déductibilité des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire lorsque le bénéficiaire réside fiscalement hors de France. »

  2. · N° I-798 · Article 21 Retiré

    « Amendement de repli »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CD30 · Article 11 Retiré

    « Amendement d'appel. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 43 · Après l'article 4 Retiré

  2. · N° CD271 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser que le conseil stratégique doit être strictement destiné à l’exploitation agricole et à son amélioration dans ses dimensions économique, environnementale et sociale. »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 3 · Article 35 Retiré

    « La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fait état, dans son article 73, de la fin de la commercialisation des voitures thermiques pour 2040. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD37 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à abonder les crédits du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), notamment pour l'étude des liens entre montée des eaux marines et salinisation des terres et des eaux douces. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)