Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 956

Manon Bouquin RN · Article 4

En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« bovines, porcines, ovines et de volaille »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à élargir le champ de l’obligation prévue par cet article à l’ensemble des viandes servies dans la restauration collective de l’État.

La rédaction actuelle énumère uniquement les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille, ce qui limite la portée du dispositif et exclut d’autres catégories de viandes pouvant être servies de manière plus ponctuelle.

En substituant à cette liste la notion générale de « viandes », le présent amendement garantit une application plus large et plus simple de la mesure. Il permet d’éviter toute ambiguïté juridique et assure que toutes les viandes servies dans les établissements concernés proviennent d’animaux élevés en France.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 122

Manon Bouquin RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000956
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765