Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CD272
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En clair
Manon Bouquin a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil stratégique global repose sur une approche indépendante et objective. Il est adapté aux spécificités de chaque exploitation et vise des solutions pragmatiques et directement applicables sur l’exploitation. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement introduit un alinéa visant à préciser que le conseil stratégique global doit reposer sur une approche indépendante et objective, et être adapté aux spécificités de chaque exploitation.
Il est essentiel que le conseil ne soit pas uniforme, mais qu'il tienne compte des particularités de chaque exploitation agricole, qu'il s'agisse de la taille, des pratiques agricoles ou du contexte local. L’objectif est de proposer des solutions concrètes et directement applicables, permettant à l’exploitant d'améliorer de manière tangible la viabilité de son exploitation.
En insistant sur l’indépendance des conseillers et l’adaptation des solutions proposées, cet amendement garantit un accompagnement personnalisé, non influencé par des intérêts externes, et fondé sur la réalité du terrain.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000272
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856