Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CD272

Manon Bouquin RN · Article 1er

En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil stratégique global repose sur une approche indépendante et objective. Il est adapté aux spécificités de chaque exploitation et vise des solutions pragmatiques et directement applicables sur l’exploitation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement introduit un alinéa visant à préciser que le conseil stratégique global doit reposer sur une approche indépendante et objective, et être adapté aux spécificités de chaque exploitation.

Il est essentiel que le conseil ne soit pas uniforme, mais qu'il tienne compte des particularités de chaque exploitation agricole, qu'il s'agisse de la taille, des pratiques agricoles ou du contexte local. L’objectif est de proposer des solutions concrètes et directement applicables, permettant à l’exploitant d'améliorer de manière tangible la viabilité de son exploitation.

En insistant sur l’indépendance des conseillers et l’adaptation des solutions proposées, cet amendement garantit un accompagnement personnalisé, non influencé par des intérêts externes, et fondé sur la réalité du terrain.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Manon Bouquin RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000272
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856