Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Amendement n° CD8

Manon Bouquin RN · Article 2

En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 6 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 11 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Des listes départementales de métabolites de produits phytopharmaceutiques dont la présence est à contrôler dans les eaux destinées à la consommation humaine sont établies par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de favoriser une approche plus locale et ciblée dans le contrôle des métabolites de produits phytopharmaceutiques. En effet, les risques liés à la présence de métabolites varient selon les territoires en fonction des pratiques agricoles locales, des types de cultures et des caractéristiques géographiques. Une liste nationale unique risquerait de ne pas tenir compte de ces spécificités, rendant ainsi le dispositif moins efficace et plus contraignant inutilement pour les laboratoires.

Le passage à des listes départementales permettra une gestion plus souple et adaptée à chaque territoire, tout en permettant aux autorités locales de mieux répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires propres à chaque zone géographique. Par ailleurs, cette décentralisation renforcera la réactivité des services de l’État face à des contaminations potentielles, en permettant une surveillance plus fine et plus rapide des métabolites présents dans les eaux.

Enfin, cette approche permettra une meilleure coordination entre les autorités locales et les citoyens, qui bénéficieront ainsi d’un contrôle renforcé et plus pertinent, en phase avec les réalités du terrain.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Manon Bouquin RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 766

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0766