Amendement n° CD27

Manon Bouquin RN · Après l'article 16 bis

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En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le deuxième alinéa de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette interdiction peut être levée par décret en Conseil d’État avant le démantèlement effectif d’une installation nucléaire, en cas d’évolution des connaissances scientifiques et techniques permettant d’assurer les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 .»

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les délais entre l'arrêt d'une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent être très longs.
Cet amendement permet de garder la porte ouverte à une éventuelle remise en service d'une centrale fermée si l'évolution des connaissances scientifiques et techniques le permet.
Même si l'on considère que les avancées dans ce domaine ne sont pas immédiates, il serait regrettable de se priver de la possibilité de rouvrir une centrale existante si de nouvelles technologies le rendaient possible.