Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CD269

Manon Bouquin RN · Article 1er

En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la phrase unique de l’alinéa 49, après le mot :

« végétaux, »

insérer les mots :

« , en économie agricole ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à compléter les compétences requises des conseillers stratégiques en y ajoutant l’économie agricole.

En effet, la majeure partie des conseillers techniques font preuve d’une grande compétence sur les aspects agronomiques (fertilité des sols, protection des cultures, efficacité de l'utilisation des ressources). Néanmoins, il est souvent constaté que les exploitants agricoles se retrouvent souvent isolés dès lors qu’il s'agit de trouver des débouchés, d'intégrer une filière ou même d'identifier et mobiliser les aides auxquelles ils ont droit.

Or, la viabilité économique d'une exploitation agricole ne dépend pas seulement de sa performance technique, mais aussi de sa capacité à s'insérer dans un marché, à sécuriser ses revenus et à bénéficier pleinement des dispositifs d'accompagnement existants.

L'ajout explicite de la compétence en économie agricole vise ainsi à garantir que le conseil stratégique global soit véritablement complet : capable d’accompagner l’exploitant à la fois dans ses choix techniques et dans ses choix économiques, afin de renforcer durablement la résilience économique de son exploitation, parce qu’une exploitation agricole est aussi une entreprise.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Manon Bouquin RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000269
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856