Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CD269
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En clair
Manon Bouquin a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la phrase unique de l’alinéa 49, après le mot :
« végétaux, »
insérer les mots :
« , en économie agricole ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à compléter les compétences requises des conseillers stratégiques en y ajoutant l’économie agricole.
En effet, la majeure partie des conseillers techniques font preuve d’une grande compétence sur les aspects agronomiques (fertilité des sols, protection des cultures, efficacité de l'utilisation des ressources). Néanmoins, il est souvent constaté que les exploitants agricoles se retrouvent souvent isolés dès lors qu’il s'agit de trouver des débouchés, d'intégrer une filière ou même d'identifier et mobiliser les aides auxquelles ils ont droit.
Or, la viabilité économique d'une exploitation agricole ne dépend pas seulement de sa performance technique, mais aussi de sa capacité à s'insérer dans un marché, à sécuriser ses revenus et à bénéficier pleinement des dispositifs d'accompagnement existants.
L'ajout explicite de la compétence en économie agricole vise ainsi à garantir que le conseil stratégique global soit véritablement complet : capable d’accompagner l’exploitant à la fois dans ses choix techniques et dans ses choix économiques, afin de renforcer durablement la résilience économique de son exploitation, parce qu’une exploitation agricole est aussi une entreprise.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000269
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856