Amendement n° CD96

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En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 23 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 566amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« délai »,

insérer les mots :

« ne pouvant excéder 12 mois, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli
Cet amendement vise à encadrer les délais de révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, afin de mieux répondre aux besoins des usagers et aux évolutions rapides des territoires.
En l’état actuel, le délai moyen de révision s’élève à environ neuf ans, sans inclure la phase de mise en œuvre du nouveau schéma, portant ainsi la durée totale de la procédure à près de douze ans.
Or, le contexte de changement climatique accentue les tensions sur la ressource en eau, notamment en raison de besoins accrus et de difficultés croissantes de stockage. Par ailleurs, la multiplication des épisodes de sécheresse impose une capacité d’adaptation et de réaction plus rapide des politiques publiques en matière de gestion de l’eau.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'encadrer ces délais afin de garantir une gestion plus réactive et adaptée aux enjeux actuels et futurs liés à la ressource en eau.