Les votes de Louise Morel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
19. ✓ Pour → adopté L'article 20
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
22. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
23. Diverses
    9 amendements à l'article 17 et annexe : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).