Les votes de Loïc Kervran

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies
2. → adopté L'article 8 quater
3. → adopté L'article 8 ter
4. → adopté L'article 5 bis
5. → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → rejeté L'article 42
7. → adopté L'article 40
8. → adopté L'article 39

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 38
2. → adopté L'article 37
3. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
4. → adopté L'article 36
5. 3 amendements à l'article 36 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
7. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
8. → rejeté L'article 35
9. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
10. → adopté L'article 34
11. → adopté L'article 33
12. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
13. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
14. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
15. → rejeté L'article 30
16. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
18. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
19. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. → rejeté L'article 27