Les amendements de Laurent Wauquiez

En clair

Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

414 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1769 · Après l'article 9 Adopté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur… »

  2. · N° 1767 · Après l'article 9 Adopté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des intérêts du crédit immobilier… »

  3. · N° 910 · Article 45 bis Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 45 Bis, qui suspend l’application de la réforme des retraites de 2023 en transférant sa charge financière sur le reste à charge des patients et les… »

  4. · N° 885 · Après l'article 18 Rejeté

    « Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et s’inscrit dans un contexte où les finances publiques sont sous une pression croissante. »

  5. · N° 883 · Après l'article 11 Rejeté

    « Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre chargé de la santé et de… »

  6. · N° 884 · Après l'article 11 Rejeté

    « Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre chargé de la santé et de… »

  7. · N° 882 · Après l'article 11 Adopté

    « Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre chargé de la santé et de… »

  8. · N° 879 · Après l'article 8 Adopté

    « Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »

  9. · N° 878 · Après l'article 8 Rejeté

    « Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »

  10. · N° 873 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage, utilisés pour la détermination : »

  11. · N° 876 · Article 8 Tombé

    « L’article 8 du présent projet de loi instaure une contribution patronale de 8 %, sur les compléments de salaires, notamment : »

  12. · N° 875 · Article 8 Retiré

    « L’article 8 du présent projet de loi instaure une contribution patronale de 8 %, sur les compléments de salaires, notamment les titres-restaurants, les chèques-vacances, les bons d’achat et chèques-cadeaux ou les autres avantages sociaux… »

  13. · N° 874 · Article 7 Adopté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose de supprimer la « contribution exceptionnelle » sur les organismes de complémentaires santé, qui se répercutera inévitablement sur le reste à charge des patients. »

  14. · N° 881 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). »

  15. · N° 877 · Article 8 Irrecevable

  16. · N° 880 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). »

  17. · N° AS1551 · Après l'article 8 Rejeté

    « Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1479 · Après l'article 79 Irrecevable

  2. · N° II-CF1478 · Après l'article 79 Irrecevable

  3. · N° II-CF1477 · Après l'article 79 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de limiter à 2 ans le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes aptes à travailler. »

  4. · N° II-CF1476 · Après l'article 79 Retiré

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. »

  5. · N° II-CF1474 · Après l'article 71 Irrecevable

  6. · N° II-CF1475 · Après l'article 79 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. »

  7. · N° II-CF1473 · Après l'article 71 Irrecevable

  8. · N° II-CF1472 · Après l'article 71 Irrecevable

  9. · N° II-CF1470 · Après l'article 67 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier du droit au logement et des aides personnelles au logement (APL). »

  10. · N° II-CF1467 · Article 67 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier des aides personnelles au logement (APL). »

  11. · N° II-CF1469 · Après l'article 67 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. »

  12. · N° II-CF1468 · Après l'article 67 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver l’hébergement d’urgence aux Français et aux étrangers en situation régulière. »

  13. · N° II-CF1471 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements à l'OFPRA. »

  14. · N° II-CF1466 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une année blanche pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). »

  15. · N° II-CF1465 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  16. · N° II-CF1464 · Article 49 Irrecevable

  17. · N° I-3643 · Article 36 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine prévoit le retour au niveau 2025 des plafonds de taxes affectées aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). »

  18. · N° I-3642 · Article 31 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer le retour à une DGF régionale. »

  19. · N° I-3641 · Article 30 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d'augmenter les droits de timbre concernant plusieurs procédures liées à l'immigration. »

  20. · N° I-3639 · Article 25 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à restaurer le régime de franchise en base de TVA dans sa version antérieure. »

  21. · N° I-3640 (Rect) · Article 25 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à restaurer le régime de franchise en base de TVA dans sa version antérieure. »

  22. · N° I-3638 · Article 23 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à annuler la taxation des produits de vapotage. »

  23. · N° I-3637 · Article 21 Tombé

    « Cet amendement de la Droite Républicaine vise à limiter les effets de la taxe sur les emballages plastiques. »

  24. · N° I-3636 · Article 21 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher la création d'une nouvelle taxe sur les emballages plastiques. »

  25. · N° I-3635 · Article 21 Adopté

    « Cet amendement vise à empêcher la création de nouvelles taxes prévues par cet article. »

  26. · N° I-3634 · Article 13 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au durcissement des malus automobiles. »

  27. · N° I-3633 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. »

  28. · N° I-3632 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. »

  29. · N° I-3631 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l'augmentation de l'impôt sur le revenu des retraités. »

  30. · N° I-3630 · Article 5 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les carburants. »

  31. · N° I-3629 · Article 5 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse de la fiscalité sur les familles. »

  32. · N° I-3628 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher la fiscalisation des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire. »

  33. · N° I-3627 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse de la fiscalité sur les Français. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)