Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-3628

Laurent Wauquiez DR · Article 5

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher la fiscalisation des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire.

Ces traitements, d’un montant modique, ne sont pas une source de revenus mais une marque de reconnaissance de la nation envers ceux qui l’ont servie. C’est le sens de l’exonération existante que nous souhaitons préserver.

Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s'opposera à toute hausse d'impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s'opérer que par la baisse des dépenses publiques.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 37

Laurent Wauquiez DR

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003628
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906