Les amendements de Laurent Wauquiez

En clair

Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

414 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2585 · Article 45

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des investissements extérieurs dans les territoires d'outre-mer, investissements extérieurs qui sont à la fois un indicateur de l'attractivité économique, de… »

  2. · N° II-2584 · Article 45

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer. »

  3. · N° II-2583 · Article 42

    « Afin de développer l'insertion professionnelle outremer, il est proposé de flécher 14 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" des crédits du programme 138 "Emploi outre-mer". »

  4. · N° II-2582 · Article 42

    « Afin de renforcer les dotations aux collectivités territoriales d’outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités incluses dans les crédits de la mission, notamment à Mayotte qui souffre de sous-dotations, de spécificités… »

  5. · N° II-2581 · Article 42

    « Afin de développer l'appui aux investissements outre-mer, il est proposé de flécher 25 000 000€ supplémentaires vers l'action 8 "Fonds exceptionnel d'investissement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" en CP et en AE. »

  6. · N° II-2580 · Article 42

    « Afin de garantir le même niveau de continuité territoriale en 2024 qu'en 2025, il est proposé de flécher 13 400 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Continuité territoriale" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". »

  7. · N° II-2579 · Article 42

    « Afin de renforcer les dotations aux collectivités territoriales d’outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités incluses dans les crédits de la mission, il est proposé de flécher 126 000 000 € supplémentaires vers l’action 6… »

  8. · N° II-2578 · Article 42

    « Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 100 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Pilotage des politiques des… »

  9. · N° I-3557 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à prolonger le dispositif d’investissement locatif Pinel pour 3 ans dans les conditions qui prévalaient avant 2022, afin d’accroitre l’offre de logements locatifs abordables. »

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  1. · N° 26 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer la définition de la « menace grave pour l’ordre public » en l'étendant à des comportements qui, par leur nature, portent atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État. »

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  1. · N° 26 · Article 2

    « Cet amendement rétablit à l'article 132-19-1 du code pénal relatif aux peines minimales de privation de liberté, la peine d'emprisonnement, la réclusion, ou la détention systématique, pour les délits commis en état de récidive légale. »

  2. · N° 25 · Article 2

    « Cet amendement vise à renforcer la protection juridique des personnes titulaires d’un mandat électif public victimes d’infractions graves. »

  3. · N° 24 · Article 1er

    « Cet amendement vise à renforcer la protection juridique des personnes titulaires d’un mandat électif public victimes d’infractions graves. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 393 · Article 23

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à garantir l’indexation sur l’inflation des pensions de retraites au 1er janvier 2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)