Les amendements de Laurent Wauquiez

En clair

Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

414 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF1781 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° I-CF1770 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l'augmentation de l'impôt sur le revenu des retraités. »

  3. · N° I-CF1769 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »

  4. · N° I-CF1767 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à favoriser la transmission et à libérer l'épargne en direction des jeunes générations. »

  5. · N° I-CF1768 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'instauration d'une nouvelle taxe sur les entreprises. »

  6. · N° I-CF1766 · Après l'article 2 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires. »

  7. · N° I-CF1763 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 % pour 2025. »

  8. · N° I-CF1764 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. »

  9. · N° I-CF1773 · Article 21 Irrecevable

  10. · N° I-CF1780 · Après l'article 12 Irrecevable

  11. · N° I-CF1765 · Après l'article 2 Irrecevable

Libération immédiate de Boualem Sansal

  1. · N° 19 · Article unique Rejeté

    « Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal. »

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  1. · N° 20 · Article 1er

    « Les articles L. 2224-7-5 et L. 2224-7-6 du code général des collectivités territoriales imposent aux collectivités de contribuer de manière obligatoire à la gestion et à la préservation de la ressource pour les points de prélèvement… »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 196 · Article 2

    « L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs. »

  2. · N° 264 · Après l'article 1er

    « Dans son discours de politique générale, Michel Barbier a annoncé que « certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées. » »

  3. · N° 168 · Après l'article 1er

    « Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive. »

  4. · N° 162 · Après l'article 1er

    « De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »

  5. · N° 157 · Après l'article 1er

    « Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation, force est de constater que ces dispositions sont inconnues… »

  6. · N° 160 · Après l'article 1er

    « L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »

  7. · N° 158 · Après l'article 1er

    « Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »

  8. · N° 197 · Article 3

    « Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières ». »

  9. · N° 267 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 214 · Article 1er

    « Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive. »

  11. · N° 213 · Article 1er

    « Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »

  12. · N° 212 · Article 1er

    « De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »

  13. · N° 211 · Article 1er

    « L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »

  14. · N° 210 · Article 1er

    « Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »

  15. · N° 209 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce document »

  16. · N° 189 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des modifications de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein telles qu’adoptées dans la réforme des retraites de 2023. »

  17. · N° 195 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. »

  18. · N° 194 · Article 1er

    « La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »

  19. · N° 193 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  20. · N° 192 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  21. · N° 191 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  22. · N° 190 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  23. · N° 188 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  24. · N° 187 · Article 1er Rejeté

    « La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »

  25. · N° 172 · Après l'article 1er Irrecevable

  26. · N° 171 · Après l'article 1er

    « Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »

  27. · N° 170 · Après l'article 1er Irrecevable

  28. · N° 169 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° 167 · Après l'article 1er

    « Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »

  30. · N° 166 · Après l'article 1er Irrecevable

  31. · N° 165 · Après l'article 1er Irrecevable

  32. · N° 164 · Après l'article 1er Irrecevable

  33. · N° 163 · Après l'article 1er Irrecevable

  34. · N° 266 · Après l'article 1er

    « Dans son discours de politique générale, Michel Barbier a annoncé que « certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées », notamment sur l’usure professionnelle. »

  35. · N° 161 · Après l'article 1er

    « Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »

  36. · N° 265 · Après l'article 1er

    « Dans son discours de politique générale, Michel Barbier a annoncé que « certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées. » »

  37. · N° 159 · Après l'article 1er

    « Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)