Les amendements de Laurent Wauquiez

En clair

Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

414 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF3046 · Article 63

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à une réduction de 50 000 ETPT des effectifs de la fonction publique de l’État. »

  2. · N° II-CF3045 · Après l'article 75

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail de la fonction publique sur celui du secteur privé. »

  3. · N° II-AS104 · Après l'article 87

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à soumettre les bénéficiaires majeurs de l’aide médicale de l’État à la participation forfaitaire et aux franchises médicales applicables à tous les assurés sociaux. »

  4. · N° II-AS106 · Après l'article 87

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à mettre fin au RSA à vie. »

  5. · N° II-AS108 · Après l'article 87

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. »

  6. · N° II-AS103 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à transformer l’AME en aide médicale d’urgence. »

  7. · N° II-AS105 · Article 74 Irrecevable

  8. · N° II-CF2167 · Article 74

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise rééquilibrer cet article en faveur de la France qui travaille. »

  9. · N° II-CF2171 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  10. · N° II-CF2179 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT). »

  11. · N° II-CF2170 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  12. · N° II-CF2168 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  13. · N° II-CF2181 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’ONISEP. »

  14. · N° II-CF2175 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  15. · N° II-CF2176 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  16. · N° II-CF2182 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. »

  17. · N° II-CF2173 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  18. · N° II-CF2165 · Après l'article 82 Irrecevable

  19. · N° II-CF2164 · Après l'article 78 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver le maintien dans l’hébergement d’urgence aux personnes en situation régulière. »

  20. · N° II-CF2178 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  21. · N° II-CF2180 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). »

  22. · N° II-CF2183 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression du Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan. »

  23. · N° II-CF2174 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  24. · N° II-CF2166 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’ADEME. »

  25. · N° II-CF2172 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »

  26. · N° II-CF2177 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Office français de la biodiversité (OFB). »

  27. · N° II-CF2184 · Après l'article 87 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à mettre fin au RSA à vie. »

  28. · N° II-CF2163 · Après l'article 87 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à soumettre les bénéficiaires majeurs de l’aide médicale de l’État à la participation forfaitaire et aux franchises médicales applicables à tous les assurés sociaux. »

  29. · N° II-CF2169 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à transformer l’AME en aide médicale d’urgence. »

  30. · N° II-CF2162 · Après l'article 87 Irrecevable

  31. · N° II-CF2161 · Après l'article 87 Irrecevable

  32. · N° I-3971 · Après l'article 25 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à revenir sur le durcissement du malus masse. »

  33. · N° I-3970 · Après l'article 25 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter le durcissement du malus CO₂ en 2027. »

  34. · N° I-3419 · Article 25 Rejeté

    « Cet amendement vise à faire obstacle au durcissement de la fiscalité applicable aux entreprises du transport routier. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1339 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à s'opposer aux économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. »

  2. · N° 1273 · Après l'article 20

    « Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et s’inscrit dans un contexte où les finances publiques sont soumises à une pression croissante. »

  3. · N° 1274 · Après l'article 20

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à subordonner le bénéfice de la prolongation de droit à la PUMA (Protection Universelle Maladie) à l’engagement d’une démarche de renouvellement du document autorisant le… »

  4. · N° 1271 · Après l'article 20

    « Le présent amendement des députés Droite Républicaine vise à exclure toute prise en charge par l’Assurance maladie pour les soins dispensés aux étrangers bénéficiant d’un titre de séjour pour soins. »

  5. · N° 1773 · Article 37

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à étendre aux étrangers titulaires d’un document de séjour les autorisant à travailler la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations… »

  6. · N° 1340 · Article 43

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à s'opposer aux économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. »

  7. · N° 1277 · Après l'article 32

    « L’objet du présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine renforce les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration est établie. »

  8. · N° 1785 · Article 41

    « Dans ces débats budgétaires, les députés du groupe Droite Républicaine s’opposent à toute hausse de taxe ou d’impôt et défendent une baisse des crédits liés au fonctionnement de l’État et de ses opérateurs. »

  9. · N° 1772 · Article 37

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 2 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations familiales et des aides personnelles au logement. »

  10. · N° 1771 · Article 37

    « Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 3 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations familiales et des aides personnelles au logement. »

  11. · N° 1276 · Après l'article 32

    « Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »

  12. · N° 1275 · Après l'article 32

    « Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. »

  13. · N° 1272 · Après l'article 20

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à introduire une franchise sur les actes médicaux et les médicaments pour les personnes bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). »

  14. · N° 848 · Après l'article 20

    « Plusieurs rapports ont remis en cause ces dernières années l’opacité et le coût du titre de séjour pour soins, défini à l’article L425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »

  15. · N° 350 · Article 7 Adopté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales qui élargit l’assiette des rémunérations prises en compte pour leur calcul. »

  16. · N° 351 · Article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)