amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2581
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En clair
Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −25 000 000 € | −25 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +25 000 000 € | +25 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de développer l'appui aux investissements outre-mer, il est proposé de flécher 25 000 000€ supplémentaires vers l'action 8 "Fonds exceptionnel d'investissement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" en CP et en AE.
Dans le même temps, l'amendement réduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer".
En effet, la baisse importante des crédits du FEI en autorisations d'engagement inscrites au PLF 2025 (110 millions d'euros versus 160 millions en 2024) et des crédits de paiement (70 millions versus 87 millions en LFI 2024) priverait l’Etat d’un important outil de souplesse dans ses appuis aux outre-mer en 2025. En outre, nombre de territoires ultramarins rencontrent des crises économiques et sociales mais également des crises d'accès aux services de base aux populations, ce qui nécessitera des investissements pour y répondre. Enfin, il semble pertinent de prévoir dès la loi de finances pour 2025 des appuis financiers pour mettre en œuvre rapidement des décisions qui seront immanquablement prises à court terme dans le cadre du comité interministériel des outre-mer prévu se tenir en mars 2025.
Auteurs 47
- DR 46
Les 46 cosignataires
- DR Philippe Gosselin
- DR Pascale Bay
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Jean-Didier Berger
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Nicolas Forissier
- DR Michel Gonord
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Vincent Jeanbrun
- DR Philippe Juvin
- DR Eliane Kremer
- DR Corentin Le Fur
- DR Guillaume Lepers
- DR Eric Liégeon
- DR Véronique Louwagie
- DR Olivier Marleix
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Yannick Neuder
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Christelle Petex
- DR Nicolas Ray
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002581
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324