amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2579

Laurent Wauquiez DR · Article 42

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−126 000 000 €−126 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+126 000 000 €+126 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de renforcer les dotations aux collectivités territoriales d’outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités incluses dans les crédits de la mission, il est proposé de flécher 126 000 000 € supplémentaires vers l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cet amendement permet de rétablir les crédits sur ceux adoptés dans le LFI de 2024 en crédits de paiement.

Auteurs 47

Laurent Wauquiez DR

Les 46 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002579
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324