Les votes de Laurent Mazaury

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 16
4. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 15 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Non enregistré → adopté L'article 12 ter Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
7. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10