Les votes de Laurent Mazaury

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   34 amendements à l'article premier : 21 contre, 12 pour, 1 abstention · 14 adoptés, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   28. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   33. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
2. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
6. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter Mise au point : voulait voter « contre »
7. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 17 ter A : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A