Les amendements de Laurent Mazaury
En clair
Laurent Mazaury a déposé 350 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 824 amendements d'autres députés.
350 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Le présent amendement vise à maintenir la disposition existante de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts qui prévoit que les dépenses de recherche doivent représenter au moins 20% des charges d'une entreprise pour que… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement vise à abonder le programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement, alors qu'une nouvelle fois, ses moyens baissent drastiquement. »
-
« Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - aide économique et financière bilatérale du programme 110 de 10 millions d'euros. »
-
« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir l’article 199 quater F du code général des impôts, qui prévoit des réductions d’impôts pour les familles lorsque les enfants qu’elles ont à charge poursuivent des études dans le secondaires ou dans… »
-
« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. »
-
« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. »
-
« Contexte »
-
« Contexte »
-
« Le présent amendement vise à augmenter significativement le montant de la taxe prévu à l'article 22 sur les petits colis en provenance de pays tiers. »
-
« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
-
« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
-
« Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la réforme de l'abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées, qui remplacerait l'abattement de 10% par la création d'un abattement d'un montant forfaitaire de 2000 euros. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient exonérés d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur… »
-
« Cet amendement vise à rajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 6 milliards d'euros participent davantage à l'effort temporaire demandé. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir l’article 199 quater F du code général des impôts, qui prévoit des réductions d’impôts pour les familles lorsque les enfants qu’elles ont à charge poursuivent des études dans le secondaires ou dans… »
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
-
« Le présent amendement vise à prévoir que les étrangers ayant un récépissé ou pouvant prouver qu'ils sont en cours de régularisation ne soient pas inquiétés par ce délit de séjour irrégulier. »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
-
« Le présent amendement vise à modifier le code de la justice pénale des mineurs afin d’ajouter la possibilité, pour les mineurs de moins de seize ans, d’être placés en détention provisoire lorsqu’ils commettent un délit à… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
-
« L’article 28 du présent projet de loi prévoit que la personne contrôlée est tenue de coopérer avec l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information et que tout manquement est puni d’une amende administrative. »
-
« L’article 9 du présent projet de loi définit les entités importantes qui seront concernées par les mesures prévues par la directive NIS2. »
-
« Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité transpose trois directives européennes dont la directive NIS2 du 14 décembre 2022, qui concerne plus spécifiquement les mesures… »
-
« Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité transpose trois directives européennes dont la directive NIS2 du 14 décembre 2022, qui concerne plus spécifiquement les mesures… »
-
« L’article 8 du présent projet de loi définit les entités essentielles qui seront concernées par les mesures prévues par la directive NIS2. »
-
« Pourtant, comme l’indiquait M. le sénateur Cédric Perrin, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans l’exposé des motifs de l’amendement qu’il portait sur ce sujet dans le cadre de la «… »
-
« L’article 1er institue une commission des sanctions contre les opérateurs qui manqueraient à leurs obligations. »
-
« Cet amendement vise à prévoir un déploiement territorial de la nouvelle stratégie nationale en matière de cybersécurité prévue à l’article 5 bis. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« Il existe aujourd'hui de nombreuses difficultés concernant notamment la maintenance des défibrillateurs. »
-
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin de connaître les difficultés des élus locaux pour y répondre au mieux. »
-
« Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première lecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à l'absence des élus exerçant une activité professionnelle et de ne… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’extension aux adjoints au maire du principe de fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Le présent alinéa précise que les messages génériques pour des biens ou des services devront être relatifs à la santé et au développement des enfants pour être diffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfants… »
-
« Le présent amendement vise à garantir et préciser que les personnalités indépendantes nommées par l'ARCOM au sein du conseil d'administration de la société France Médias le soient en raison de leur compétence mais également de leur… »
-
« Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport introduite en commission, afin d'évaluer l’opportunité d’intégrer la société France Médias Monde au sein de la holding France Médias. »
-
« Cet amendement de repli vise à ce que les commissions parlementaires chargées de la culture soient a minima informées en cas de retrait du mandat des PDG de France Médias et de France Médias Monde. »
-
« Cet amendement vise à ce que les commission parlementaires chargées de la culture donne leur avis sur le retrait du mandat des PDG de France Médias et de France Médias Monde. »
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
-
« Cette proposition de loi est une loi d’exception pour des élus qui veulent s’exempter des règles qu’ils entendent imposer à tous les autres citoyens. »
Fin de vie
-
« Cet amendement introduit la possibilité pour les patients d'utiliser une communication alternative pour exprimer leur volonté, lorsque qu'ils ne peuvent l'exprimer verbalement. »