Amendement n° CS100

Laurent Mazaury LIOT · Article 5 bis

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En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 4 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« cybersécurité »,

insérer les mots :

« fait l’objet d’une mise en œuvre territorialisée. Elle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à prévoir un déploiement territorial de la nouvelle stratégie nationale en matière de cybersécurité prévue à l’article 5 bis.

En transposant la directive NIS 2, ce projet de loi fait le choix de soumettre les collectivités locales à de nouvelles exigences. Il est donc essentiel que la nouvelle stratégie de cybersécurité fasse l’objet d’un déploiement local adapté aux spécificités des territoires. Cela permettra de donner de la visibilité aux élus locaux, de clarifier les rôles de chacun et surtout d’assurer la pérennisation de certains financements.