amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 395

Laurent Mazaury LIOT · Article 16

En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport introduite en commission, afin d'évaluer l’opportunité d’intégrer la société France Médias Monde au sein de la holding France Médias.

En effet, notre groupe s'est toujours opposé à l'intégration de l'audiovisuel public extérieur au sein de la holding. Celle-ci a finalement été abandonnée lors de l'examen en commission, et nous nous en félicitons.

En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, France Médias Monde ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, et ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.

De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.

Une demande de rapport donne le sentiment que l'intégration de FMM pourrait faire l'objet d'une prochaine, ce que nous rejetons. Par conséquent, il convient de supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 21

Laurent Mazaury LIOT

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000395
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591